Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement
Vérifié le 01 Oct 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'attention de
-
- et
invoquée par
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes de l'Oise Picarde
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