Accueil particuliers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Vérifié le 10 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Accès et diffusion des documents administratifs
Questions ? Réponses !
- Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
- Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
- Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
- Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
- Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
- Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?
Et aussi
-
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Communication d'un document administratif
open_in_new
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Région Hauts-de-France 
Département de l'Oise 
Communauté de Communes de l'Oise Picarde 
Site réalisé par KOM Conseil 
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes